Passe sanitaire et isolement !

Le 30 juillet 2021

1/ PASSE-SANITAIRE ET MLP :
L’avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté le 25 juillet 2021 en session extraordinaire par l’Assemblée nationale. Il entrera en vigueur dès lors qu’il sera publié au Journal officiel. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel doit également se prononcer sur la conformité de ce projet de loi à la constitution. Dans l’attente de ces précisions, voici les informations essentielles à retenir pour la MLP :

Qu’est ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire est la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 pour avoir accès à certains lieux, établissements, services ou événements limitativement énumérés par voie législative ou réglementaire.

Il ne se confond donc pas avec la vaccination obligatoire.

Qu’en est-il dans les Missions Locales ?

Les Missions Locales ne sont pas concernées à ce jour par la passe sanitaire. Cela vaut pour les salariés et les jeunes qui se présentent à la Mission Locale.

Néanmoins, les jeunes suivis par la MLP et placés dans des structures d’accueil visées par la loi devront présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août 2021. Cette mesure concerne les jeunes en contrats ou en stage (PMSMP, contrats aidés, apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans ce type d’établissement.

Si un jeune ne souhaite pas présenter son passe sanitaire, la situation sera traitée différemment selon le type de contrat qui le lie à la structure. En effet, la loi ne prévoit que le cas de figure d’un salarié en CDI ou en CDD :

Pour le CDI, il y aura suspension du contrat de travail et de la rémunération afférente. Le salarié aura la possibilité de poser des congés et jours de repos (RTT) durant cette période. Au bout de 3 jours, l’employeur doit prévoir un entretien avec le salarié afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, au sein de l’entreprise sur un autre poste non soumis à cette obligation. La non présentation de la passe sanitaire n’est donc pas un motif de licenciement.
Pour le CDD, il peut faire l’objet d’une rupture anticipée sans dommages et intérêts. Le cas échéant, il sera mis en place la procédure de licenciement pour motif personnel et le salarié bénéficiera de son indemnité de fin de contrat. Cette solution est applicable au contrat d’intérim.
Pour les jeunes en PMSMP et en stage, rien n’est prévu dans la loi. L’UNML va interroger la DGEFP afin d’avoir des précisions sur ce point.
Pour les jeunes en service civique, l’Agence du service civique publiera une note prochainement.

2/ CAS CONTACT ET ISOLEMENT :

Selon une mise à jour du site Ameli datée du 22 juillet (extrait ci-dessous), lorsqu’une personne a été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 les consignes sont désormais différentes selon que la personne contact soit ou non vaccinée :

“Même vacciné, il est recommandé de poursuivre le respect des gestes barrières, de continuer à porter le masque et à s’isoler au besoin. En l’état des connaissances, les vaccins aujourd’hui disponibles ou en cours de développement réduisent la sévérité des symptômes, et semblent réduire la contagiosité.

Si vous avez reçu toutes vos doses (votre schéma vaccinal est complet) et si vous n’êtes pas immunodéprimé, vous n’avez pas obligation de vous isoler.

Mais vous devez respecter certaines règles :

informer votre entourage et les personnes rencontrées dernièrement que vous avez été en contact avec une personne positive et leur conseiller de limiter contacts sociaux et familiaux et leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux ;
limiter vous-même les contacts particulièrement avec des personnes qui pourraient développer des formes graves de la maladie
respecter les mesures barrières pendant 1 semaine après le dernier contact avec le malade
surveiller votre température et l’apparitions de symptômes qui doivent vous conduire à vous isoler

Si vous n’avez pas forcément à vous isoler, vous devez vous faire tester.

À quel moment ?

si vous vivez avec la personne testée positive : vous devez réaliser un test RT-PCR ou antigénique immédiatement puis 17 jours après la date de début des symptômes de la personne positive ou de la date de prélèvement si elle ne présente pas de symptôme ;
si vous ne vivez pas au domicile de la personne positive : vous devez réaliser un test RT-PCR ou antigénique immédiatement puis 7 jours après la date de début des symptômes de la personne positive ou de la date de prélèvement si elle ne présente pas de symptôme. »

Si votre test de dépistage est positif, vous devenez un cas confirmé de Covid-19.

* Que vous soyez “cas contact” ou testé positif, il faut dans tous les cas prévenir votre responsable pour que les mesures nécessaires soient prises rapidement.

Info MLP