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Politique de confidentialité

  1. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et pour quelles finalités ?
  2. Vos données à caractère personnel sont-elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ou à des tiers ?
  3. L’Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?
  4. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
  5. Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU PORTAIL MLP

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des services que propose le Portail MLP accessible à l’adresse suivante : missionlocale.paris (ci-après le « Portail MLP »).

1. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et pour quelles finalités ?

Des données à caractère personnel de l’Utilisateur du Portail MLP peuvent être collectées et traitées par l’Association Mission locale de Paris :

Nous collectons automatiquement les informations suivantes sur chaque visite que l’Utilisateur effectue sur le Portail MLP, puisque ces informations sont transmises par défaut par les navigateurs Internet :

  • Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
  • Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
  • L’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
  • Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) ;
  • Le cas échéant, le site visité juste avant le Portail MLP.

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter le contrat de fourniture d’accès au Portail MLP matérialisé par les Conditions Générales d’Utilisation de ce dernier.

1.2.a – lors de l’inscription à la newsletter

Lorsque l’Utilisateur s’abonne à la newsletter de l’Association, l’Association collecte, via le formulaire d’inscription, les données suivantes :

  • le prénom & le nom de l’Utilisateur,
  • et l’adresse email de l’Utilisateur.

Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de pouvoir envoyer la newsletter à l’adresse email indiquée par l’Utilisateur. Elles sont conservées pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter, à savoir jusqu’à ce que l’Utilisateur choisisse de se désinscrire de la newsletter, ou signifie à l’Association, par tout autre moyen, qu’il souhaite ne plus continuer à la recevoir. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter le contrat de fourniture de la newsletter sur demande de l’Utilisateur, matérialisé dans les Conditions Générales d’Utilisation du Portail MLP.

1.2.b – lors de l’envoi et de la consultation de la newsletter

Par la suite, lors de l’envoi par l’Association, et lors de la consultation par l’Utilisateur de la newsletter sur sa boîte de réception d’emails, des données sont collectées concernant :

  • l’adresse IP de l’Utilisateur,
  • le pays de localisation du terminal de l’Utilisateur,
  • le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur,
  • et l’ouverture et la lecture de la newsletter par l’Utilisateur (telles que par exemple l’ouverture du mail contenant la newsletter, ou encore le clic sur un lien particulier contenu dans la newsletter), par l’intermédiaire d’un traceur placé dans l’email contenant la newsletter.

Ces données peuvent être visualisées par l’Association à des fins de mesure d’audience de la newsletter et d’amélioration de sa structure et de son contenu. Si vous souhaitez lire la newsletter sans que les informations d’ouverture et de lecture soient collectées, notez que vous pouvez la retrouver à tout moment à l’adresse missionlocale.paris/toutes-les-actualites/. L’Utilisateur est informé du fait que l’Association utilise pour ce faire l’outil Mailchimp, service édité par la société The Rocket Science Group LLC (ci-après “MailChimp”). Les données précitées sont conservées au maximum pour la durée précisée dans la politique de confidentialité de MailChimp, ou pour une durée plus courte si l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. L’Utilisateur est également informé et accepte que MailChimp est susceptible de traiter ces données à caractère personnel pour des finalités autres que la fourniture des services à l’Association, étant précisé que l’Association n’a aucun contrôle sur, et partant ne saurait avoir aucune responsabilité, quant à ces autres finalités. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé lors de son inscription à la newsletter sur le Portail MLP.

Lors de l’utilisation du formulaire “Contact”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

  • le prénom et le nom de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • l’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • le code postal de l’utilisateur parisien (ou « Hors Paris » pour l’utilisateur non parisien), tel qu’indiqué dans le menu déroulant correspondant,
  • et le message de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre « Votre message ».

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir répondre à l’Utilisateur. Elles seront conservées pendant 1 an dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus sauf si l’Utilisateur exerce entre temps son droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton ”Envoyer” en bas du formulaire de ”Contact”.

Lors de l’utilisation du formulaire de “Pré-insription”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

  • le prénom et le nom de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • l’arrondissement de résidence tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • la date de naissance telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • le n° de téléphone
    ainsi que les données suivantes, si les champs sont renseignés :
  • l’adresse de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • l’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • et les messages de l’Utilisateur renseignés dans les champs de saisie libre »Vos disponibilités » et « Pourquoi venez-vous ? ».

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir répondre à l’Utilisateur. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton ”Envoyer” en bas du formulaire de “Pré-insription”.

L’Association est susceptible de procéder à des campagnes ponctuelles d’envoi de mails, par exemple pour … ….. …… ….. … …………… … ….. … …………… …………… Dans ces hypothèses, l’Association utilise exclusivement des coordonnées de contact des personnes ayant déjà consenti à recevoir de l’information de la part de l’Association, ou bien inscrites ……. ……. . Ce traitement a pour fondement légal l’intérêt légitime de l’Association, consistant à promouvoir ses propres activités et publications, et le consentement des personnes concernées ……. ……. Les données correspondantes sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée manifeste son opposition à recevoir des mails de l’Association, ou retire son consentement à recevoir de tels mails.

2. Vos données à caractère personnel sont-elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ou à des tiers ?

L’Association collecte, visualise et utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger, à la seule exception des données collectées dans le cadre de la newsletter conformément à l’article 1.2.b ci-avant, qui sont transférées à son partenaire mentionné à ce même article, MailChimp. MailChimp est une société située aux Etats-Unis et les données à caractère personnel de l’Utilisateur identifiées à l’article 1.2.b lui sont transférées pour les besoins de l’envoi des numéros de la newsletter. L’Utilisateur est informé du fait que MailChimp a adhéré aux principes du Privacy Shield, conformément aux exigences de la réglementation de l’Union Européenne régissant la protection des données à caractère personnel. MailChimp est également susceptible, dans le respect de ces principes et de ces exigences, de transférer ces données à caractère personnel à des tiers sous-traitants dans le cadre de la poursuite des finalités précisées au même article 1.2.b. Pour plus de précision sur ces aspects, l’Utilisateur est invité à se référer la politique de confidentialité de MailChimp.

3. L’Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?

L’Association utilise différents cookies sur le Portail MLP pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

3 types de cookies sont déposés sur le Portail MLP :

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

NOM DU COOKIE
FINALITÉ
DURÉE DE CONSERVATION
…._normes
_panier
Permet de sélectionner des normes en vue d’une déclaration simplifiée
1 mois
Tarteaucitron
Sauvegarde des  choix en matière de  consentement des cookies
12 mois
has_js
Permet de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non
Session
Stockage web local
Permet de retenir vos préférences (particulier ou professionnel)
 

En vue d’adapter le Portail MLP aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par l’Association, génère les cookies suivants :

NOM DU COOKIE
FINALITÉ
DURÉE DE CONSERVATION
…._normes_
panier
Permet de sélectionner des normes en vue d’une déclaration simplifiée
1 mois
Tarteaucitron
Sauvegarde des  choix en matière de  consentement des cookies
12 mois
has_js
Permet de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non
Session
Stockage web local
Permet de retenir vos préférences (particulier ou professionnel)
 

Par ailleurs, l’Association utilise l’outil proposé par MailChimp permettant de détecter l’ouverture des emails contenant la newsletter dans la boîte de réception de l’Utilisateur. Cet outil mobilise des cookies ou des mécanismes assimilables aux cookies, auquel l’Utilisateur consent en s’inscrivant à la newsletter. Si vous souhaitez lire la newsletter sans que les informations d’ouverture et de lecture soient collectées, notez que vous pouvez la retrouver à tout moment à l’adresse missionlocale.paris/toutes-les-actualites/.

4. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par l’Association dans le cadre du Portail MLP. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, l’Association fournira à l’Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel issues du Portail MLP, ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

  • les catégories des données personnelles collectées et traitées,
  • les finalités de leur traitement,
  • les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées,
  • la durée de conservation des données à caractère personnel,
  • et des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

Pour ceux, parmi les traitements précédents, ayant pour base légale le consentement de l’Utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à l’Association (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données par l’Association et/ou son sous-traitant MailChimp) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine. Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis à l’Utilisateur et contenant ses données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que ses données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit. Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées (i) si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées (ii) si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, (iii) l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, (iv) le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal, (v) les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou (vi) si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure (vi) et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l’Association.

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

L’Utilisateur peut indiquer à l’Association des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Association.

5. Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : …………….@………….. Dans le cas où il souhaiterait exercer l’un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement joindre une copie de sa pièce d’identité à son courrier électronique. En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutirait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose toujours de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site est accessible en cliquant ici).

(Dernière mise à jour : xx avril 2019)