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Exemple : enfant et enfants ne donne pas les mêmes résultats.

Protection de l’enfance

Le protection de l'enfance

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) relève à Paris de la DASES (Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé). Certains jeunes qui franchissent la porte de la MLP sont ainsi pris en charge par l’ASE (de Paris ou d’autres départements). Pour ces jeunes, sur i-milo, il est nécessaire de saisir « IC ASE ». Voir aussi la rubrique DISPOSITIFS « Protocole de prév. » pour les jeunes suivis par des éducateurs de prévention spécialisée.

La protection de l’enfance en France, telle que définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »

Elle couvre donc de nombreux aspects allant de la prévention au repérage des situations de danger ou de risque de danger, jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans.

Dans le cadre des politiques de décentralisation, l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), comme toutes les missions d’action sociale, relèvent du Département, à Paris, de la DASES (Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé).
Certains jeunes qui franchissent la porte de la MLP sont ainsi pris en charge par l’ASE (de Paris ou d’autres départements), à travers un placement en foyer, ou dans le cadre d’un contrat jeune majeur (CJM), d’une mesure d’Action éducative à Domicile (AED) ou d’une Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO).

Aussi, dans une telle situation, les jeunes concernés doivent être identifiés comme jeunes de l’ASE sur i-milo. Pour cela, il est nécessaire de saisir « IC ASE ».
Des jeunes peuvent également être suivis par des éducateurs de prévention spécialisée (éducateurs de « rue »).

A Paris (contrairement aux autres départements, la prévention spécialisée n’est pas rattachée au bureau de l’ASE (SDPPE de la DASES), mais au SEPLEX qui gère également le FAJP.
Dans ce cas précis, il est nécessaire de faire entrer le jeune concerné dans le dispositif “Protocole Prévention” (cf rubrique DISPOSITIFS « Protocole de prév. »)

Ce sont les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui mettent en œuvre la protection administrative de l’enfant, et la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui est en charge du volet judiciaire.

  • La loi 83-663 du 22 juillet 1983 a transféré aux conseils généraux les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), les actions de Protection Maternelle et Infantile (PMI), et le service départemental d’action sociale, nommé également Service Social Polyvalent (SSP) 
  • L’ASE assure les missions suivantes :
    – Des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents ;
    – Le repérage et le traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ;
    – Les décisions administratives (aide financière, aide éducative à domicile, contrat jeune majeur, accueil familial ou en établissement) et judiciaires (ordonnance de placement) prises pour sa protection.
  • L’ASE propose ainsi des interventions adaptées à chaque situation :
    L’action éducative à domicile (AED) : décision administrative prise par le Président du Conseil Départemental, à la demande ou en accord avec les parents. Elle apporte un soutien matériel et éducatif à la famille, lorsque les parents sont confrontés à d’importantes difficultés sur le plan éducatif. L’AED permet d’accompagner les familles, d’élaborer ou d’améliorer les liens entre parents et enfants et de favoriser l’insertion sociale des jeunes, notamment en soutenant le rapport aux institutions et en particulier à l’école. Elle repose sur une démarche concertée entre les parents, le service de l’ASE et le professionnel intervenant. Elle est exercée par des éducateurs spécialisés ou des psychologues, appartenant aux services départementaux de l’ASE ou à un service public ou privé habilité. 

    Comme les autres aides à domicile, elle peut également être mise en œuvre pour des jeunes majeurs de moins de 21 ans.

    L’action éducative en milieu ouvert (AEMO) : vise les mêmes objectifs que l’AED mais elle est décidée par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative et est donc plus contraignante à l’égard des familles.

Il existe aussi des mesures de placement qui peuvent être administratives ou judiciaires : Un mineur qui ne peut demeurer dans son milieu de vie habituel ou qui nécessite un accueil spécialisé peut être confié au service de l’ASE sur décision du Président du Conseil Départemental ou du Juge des Enfants, en accord ou non avec la famille.
Plusieurs modes d’accueil des mineurs et des jeunes majeurs existent : accueil par des assistants familiaux, hébergement en établissement d’éducation spéciale, en maison d’enfant à caractère sociale (MECS), en pouponnière, ou encore en placement auprès d’un tiers digne de confiance, hébergement en internat ou en foyers d’étudiants ou de jeunes travailleurs…

Le Contrat Jeune Majeur (CJM) : Les majeurs de 18 à 21 ans ont la possibilité de faire une demande de Contrat Jeune Majeur auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce contrat a pour objectifs d’apporter un soutien matériel, éducatif et/ou psychologique au jeune majeur confronté à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement son équilibre. A Paris, le Secteur Educatif aux Jeunes Majeurs est en charge de l’accompagnement des jeunes majeurs parisiens. 15 travailleurs sociaux ont en charge de 1300 jeunes majeurs.

Les services de l’ASE mènent également des missions de prévention spécialisée.

La Prévention Spécialisée (cf Dispositif « Protocole »)
fait partie intégrante des missions de protection de l’enfance confiée aux Départements. C’est une action éducative, à la fois collective et individuelle menée dans le milieu de vie auprès de jeunes de 11/21 ans, en souffrance, marginalisés, pris dans des processus de ruptures multiples en voie de marginalisation ou déjà marginalisés.
Les éducateurs de prévention vont à la rencontre des jeunes dans leurs lieux de rassemblement, principalement dans la rue.
La Prévention spécialisée a pour finalité de travailler à l’autonomie et à l’insertion des jeunes en construisant une relation de confiance entre eux et les adultes.
A Paris, ce sont 230 éducateurs qui travaillent au sein de 11 associations de prévention spécialisée.
(Voir détails dans dispositif « protocole de prévention spécialisée »).

  • Responsable des Publics Spécifiques : Cécile RABOUIN

  • Coordinatrice DIP : Corine CRESTEY


Les conseiller.e.s DIP/Interlocuteur.trice.s des acteurs de la Protection de l’Enfance

Site AVENIR :

  • Abdellah EL OUADI

Site CENTRE :

  • Souad BENADDI

Site EST :

  • Angélique FEDERO & Fatiha TAYEB

Site HDM :

  • Lucie CAMOIN

Site MILORD :

  • Angélique FEDERO & Laëtitia PINDY

Site SOLEIL :

  • Oumou TRAORE
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  • Présentation par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), du dispositif de protection de l’enfance.